Identification du vendeur et portée contractuelle
Le site est exploité par nestlysphere.
Nom commercial : nestlysphere
Adresse postale : 296 S STRICKLAND RD, FALKVILLE, AL 35622, États-Unis
Adresse e-mail : commande@nestlysphere.com
Téléphone : +1 (256) 977-5795
Les coordonnées du vendeur sont également accessibles sur la page « Contact » du site.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables au vendeur et au client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client, dans leur version applicable au moment de l’achat.
Produits proposés et informations de présentation
Les produits proposés à la vente sur le site sont présentés avec soin.
Les descriptions, photographies, illustrations et informations associées ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Malgré l’attention portée à leur exactitude, de légères différences peuvent exister entre les éléments visuels affichés sur le site et le produit effectivement reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage, des conditions de prise de vue, des matériaux ou des variations liées au processus de fabrication.
Ces éventuelles différences ne modifient pas les caractéristiques essentielles ni les fonctions principales du produit concerné.
La présente disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur lorsque le produit est non conforme, défectueux ou présente une différence substantielle par rapport à la description affichée au moment de l’achat.
La disponibilité des produits dépend des stocks existants au moment de la commande.
Prix, taxes, frais applicables et montant total
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Lorsque cela est applicable, les prix affichés comprennent la TVA ou les taxes prévues par la réglementation en vigueur.
Pour les destinations desservies par le site, les commandes sont traitées selon le régime DDP, c’est-à-dire rendu droits acquittés. Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires applicables à l’importation sont inclus dans les prix affichés ou pris en charge par le vendeur.
Le montant indiqué sur le récapitulatif de commande avant paiement ou sur la page de confirmation de commande correspond au montant total dû par le client pour la commande concernée.
Les frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Aucun frais supplémentaire, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement ne sera demandé au client lors de la livraison ou de la réception de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les commandes déjà confirmées par le client sont facturées sur la base des prix affichés au moment de la confirmation de la commande, sous réserve de l’acceptation du paiement.
Zone de livraison
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine, sous réserve des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.
À ce jour, aucune livraison n’est proposée en dehors de la France métropolitaine.
Lorsqu’une zone déterminée ne peut pas être desservie pour des raisons légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la validation définitive de sa commande.
Commande, vérification et confirmation
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut consulter, vérifier et modifier les informations essentielles de celle-ci, notamment les produits sélectionnés, les quantités commandées, l’adresse de livraison, le montant total de la commande ainsi que les taxes comprises dans ce montant.
La commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.
Une fois le paiement accepté, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au client et la commande entre dans le processus de traitement.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, le vendeur peut refuser ou annuler une commande lorsque les informations fournies sont incomplètes ou inexactes, lorsqu’un risque de fraude est suspecté, lorsqu’une anomalie de paiement est constatée ou lorsqu’une circonstance particulière empêche l’exécution normale de la commande.
Moyens de paiement et sécurité des transactions
Les commandes sont réglées exclusivement en euros (€).
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la passation de la commande.
Le site accepte notamment les paiements par carte bancaire, sous réserve de disponibilité de ce mode de paiement. Les cartes acceptées peuvent inclure Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club, selon les options effectivement proposées pendant le processus de commande.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
Les transactions de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement professionnels, lesquels déclarent respecter les exigences de sécurité applicables, notamment les exigences PCI-DSS lorsque celles-ci sont requises.
La transmission des données de paiement est protégée par le protocole de chiffrement TLS.
Le site n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire et ne les conserve pas après la finalisation de la transaction.
Expédition, transport, suivi et frais de livraison
Sauf indication différente sur la page du produit ou information contraire communiquée au client avant la confirmation de la commande, les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après la confirmation de la commande.
Le délai de livraison habituellement constaté est de 6 à 15 jours ouvrables après l’expédition de la commande.
La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 150,50 €. Pour toute commande inférieure à ce seuil, des frais de livraison forfaitaires de 7,20 € sont appliqués.
Les commandes sont généralement acheminées par les transporteurs disponibles au moment de l’expédition. Ces transporteurs peuvent notamment inclure USPS, DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination de livraison.
Le numéro de suivi est communiqué au client dès qu’il est disponible.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent varier en raison des formalités administratives, des conditions de transport, des conditions météorologiques, de l’organisation logistique des transporteurs, des périodes de forte activité commerciale ou de toute circonstance particulière affectant la chaîne d’acheminement.
Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.
Dans les limites autorisées par la loi, les frais supplémentaires résultant d’une adresse de livraison erronée, incomplète ou inexacte fournie par le client restent à la charge du client.
Réception de la commande
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage.
En cas d’anomalie visible, de dommage apparent, d’article manquant, de produit endommagé ou d’erreur de livraison, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais au moyen des coordonnées indiquées sur la page « Contact » du site, afin qu’une solution appropriée puisse être étudiée.
Après vérification de la situation, une solution adaptée pourra être proposée selon le cas constaté, notamment un retour, un remplacement, un échange ou un remboursement, conformément aux conditions applicables.
Droit de rétractation, retours et échanges
Le client conserve les droits légaux dont il bénéficie en vertu des lois et règlements applicables.
Sans préjudice des droits légaux applicables, le client peut présenter une demande de retour ou d’échange dans un délai de 45 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Les conditions détaillées applicables aux retours, échanges et remboursements sont indiquées dans la politique de retour disponible sur le site.
Toute demande de retour, d’échange ou de remboursement doit être transmise conformément à la procédure de retour applicable. Le client doit contacter le service client au moyen des coordonnées indiquées sur la page « Contact » du site et fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment le numéro de commande, une preuve de paiement ou de transaction ainsi que, si nécessaire, des photos ou vidéos permettant d’illustrer le problème constaté.
Aucun produit ne doit être retourné sans accord préalable. L’adresse de retour et les instructions d’expédition sont communiquées au client après confirmation de la demande de retour.
Lorsque le produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur, selon les instructions communiquées au client.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur de commande du client ou d’un motif personnel, les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou indication différente lors de la confirmation de la demande de retour.
Sauf en cas de produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, le produit retourné doit être renvoyé dans son état d’origine, non utilisé, non endommagé et complet, accompagné de ses accessoires, notices et, lorsque cela est possible, de son emballage d’origine.
Annulation et remboursement
Avant l’expédition de la commande, le client peut demander son annulation, à condition que cette demande puisse être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.
Une fois la commande remise au transporteur ou expédiée, l’annulation ne peut plus être garantie.
Le client conserve toutefois, après réception du produit, la possibilité d’exercer son droit de rétractation ainsi que les droits de retour prévus par la loi applicable et par la politique de retour du site.
Lorsqu’un remboursement est applicable, il est effectué conformément aux conditions applicables et dans les délais prévus par la loi.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est en principe effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du client dépend des procédures et délais de traitement de l’établissement bancaire ou du prestataire de services de paiement concerné.
Si le client constate que la réception du remboursement dépasse manifestement les délais habituels, il peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande ainsi que toute information utile au traitement de sa demande.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties prévues par la loi, notamment, lorsque celles-ci sont applicables, de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Les présentes conditions générales de vente ne limitent pas les droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi applicable.
Responsabilité du vendeur
Le vendeur met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la bonne exécution des commandes et le bon fonctionnement du site.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant d’un cas de force majeure, d’une interruption des services de transport, d’une catastrophe naturelle, d’un événement extérieur échappant à son contrôle ou d’une décision administrative ou réglementaire.
Dans les limites autorisées par la loi, le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour traiter les commandes, livrer les produits, gérer les paiements, traiter les retours, échanges et remboursements, ainsi que fournir le service client.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement sécurisés. Le site n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire et ne les conserve pas après la finalisation de la transaction.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés, dans les conditions prévues par la loi applicable, au moyen des coordonnées indiquées sur la page « Contact » du site.
Le site met en place des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, modification ou divulgation.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, signes distinctifs, éléments graphiques, photographies et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite par la loi.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont interprétées et exécutées conformément aux lois et réglementations applicables.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient en toutes circonstances des droits et garanties impératifs prévus par la législation européenne relative à la protection des consommateurs.
En cas de litige relatif à une commande, à l’utilisation du site ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.