Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Prix, taxes et montant total à payer

Les prix affichés sur le site comprennent, lorsque cela est applicable, la TVA ou les taxes dues en vertu de la réglementation en vigueur.

Conformément aux règles applicables, et lorsque ces éléments sont concernés, les prix affichés incluent également les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les frais obligatoires liés aux exigences d’importation, d’emballage ou d’étiquetage.

Le montant indiqué sur le récapitulatif de commande avant paiement ou sur la page de confirmation de commande correspond au montant total que le client doit régler pour la commande concernée.

Avant la confirmation de la commande, tous les frais applicables sont présentés de manière transparente.

Après confirmation de la commande, aucun frais caché n’est ajouté. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement ne sera demandé au client lors de la livraison ou de la réception de la commande.

Livraison en DDP et prise en charge des formalités

Pour les destinations desservies par le site, les commandes sont traitées selon le régime DDP, c’est-à-dire rendu droits acquittés.

Dans ce cadre, les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans les prix affichés ou pris en charge par le vendeur.

Le client n’a pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à payer de frais additionnels au moment de la livraison ou de la réception de sa commande.

Les commandes sont généralement livrées par les transporteurs disponibles au moment de l’expédition. Ces transporteurs peuvent notamment inclure USPS, DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination de livraison.

Lorsque le service est disponible, chaque commande bénéficie d’un suivi permettant au client de consulter l’avancement de l’acheminement.

Zone d’application et restrictions de livraison

La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine.

Lorsqu’une destination donnée ne peut pas être desservie en raison de restrictions légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la validation définitive de sa commande.

Documents d’expédition et exigences de conformité

Lorsque cela est nécessaire, chaque colis est accompagné des documents requis pour l’accomplissement des formalités d’importation, de transport ou de livraison.

Le colis peut inclure les documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.

L’emballage, le marquage, l’étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

Facturation

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie à la demande du client ou selon les modalités prévues par le site.

La facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable, ainsi que le montant total toutes taxes comprises.

Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande, et aucun frais non indiqué au préalable n’est ajouté après cette confirmation.

Confirmation, expédition et délais de livraison

La commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.

Une fois le paiement confirmé, la commande entre dans le processus de traitement.

Sauf mention différente sur la page du produit ou information contraire communiquée au client avant la confirmation de la commande, les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après la confirmation de la commande.

Le délai de livraison habituellement constaté est de 6 à 15 jours ouvrables après l’expédition de la commande.

Ces délais sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, les conditions de transport, les périodes de forte activité commerciale ou tout autre facteur indépendant de notre contrôle.

Les délais annoncés correspondent à des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.